Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'achat et l'utilisation de la formation proposée par BFW Formation & Consulting, sous le nom commercial Box For Win Siret 81760459800026 3 boulevard Emile Sicard 13008 Marseille (ci-après dénommé "l'Entreprise"). En procédant à l'achat de la formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
Durée
Les programmes de formation Boss de Box dure trois mois à compter de la date de paiement - Les accès aux vidéos de formation sont accessibles à vie, tant que le programme est encore en ligne.
Engagement de Paiement
Je m'engage à régler le montant total de la formation.
Responsabilité
Je reconnais être pleinement responsable de la réussite de mon projet et de mon implication dans la formation.
Relations avec les Prestataires
Je suis responsable de la gestion des relations avec les prestataires recommandés par Box For Win. L'Entreprise n'est pas responsable du bon déroulement commercial avec ces prestataires est n’a aucun contrôle sur la qualité des services rendus par ces prestataires et je dois procéder à mes propres vérifications.
Coaching en Groupe
Le paiement intégral de la formation est requis, même si certaines séances de coaching ne sont pas réalisées par le client.
1 - Réglementation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'achat et l'utilisation de la formation proposée par BFW CONSULTING & FORMATION WEBMARKETING, sous le nom commercial Box For Win (Siret 81760459800026, 3 boulevard Emile Sicard, 13008 Marseille) et au répertoire des établissements formateurs sous le numéro de déclaration d’activité (NDA) 91332066613, en tant qu’organisme de formation (ci-après dénommé "l'Entreprise").
En procédant à l'achat de la formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
2 - Durée
Les programmes de formation Box de Box For Win (coaching & accès à Skool) durent trois mois à compter de la date de paiement. Les accès aux vidéos de formation sont accessibles à vie, tant que le programme est encore en ligne.
Une prolongation de la formation est possible à 80 € par mois, sans engagement.
3 - Responsabilité du Client
Le client est responsable du bon déroulement de sa formation. L'équipe pédagogique de l'Entreprise est disponible pour accompagner le client dans la structuration de son projet, mais l'entreprise ne pourra être tenue responsable si le client ne se présente pas aux séances de coaching.
4 - Indépendance Professionnelle
Élève/stagiaire (le client) comprend que :
“le centre de formation BFW n'est pas un associé ni un service technique. Il est là pour me guider et faciliter la mise en place de mon business de box, mais ne participe pas directement à mon projet.”
5 - Coordonnées
Pour toute communication, le client peut contacter l'Entreprise aux coordonnées suivantes :
3 boulevard Emile Sicard, 13008 Marseille,
Siret 81760459800026,
TVA : FR26817604598 - NAF : 6202A
6 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports pédagogiques, logos et autres éléments fournis dans le cadre de la formation demeurent la propriété intellectuelle de l'Entreprise. Le client s'engage à ne pas les utiliser, les reproduire, les diffuser ou les partager sans autorisation préalable écrite de l'Entreprise.
7 - Confidentialité
Toutes les informations confidentielles communiquées par l'Entreprise au client dans le cadre de la formation doivent être traitées de manière confidentielle. Le client s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable de l'Entreprise.
8 - Limitation de Responsabilité
L'Entreprise met tout en œuvre pour fournir une formation de qualité. Cependant, l'Entreprise ne peut garantir les résultats spécifiques obtenus par le client. En conséquence, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de l'utilisation des connaissances et des conseils dispensés dans le cadre de la formation.
9 - Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront effectives dès leur publication sur le site web de l'Entreprise. Il incombe au client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10 - Litiges
En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. Le tribunal par défaut est à Marseille.
Règlement Amiable des Litiges - Médiation de la Consommation Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier à Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.
11 - Utilisation des Résultats
Sauf demande expresse écrite de l'élève, l'Entreprise se réserve le droit de présenter les résultats obtenus par l'élève dans ses publicités, supports de communication, études de cas ou tout autre moyen promotionnel. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, l'utilisation de témoignages, de statistiques ou de données agrégées concernant les progrès ou les succès de l'élève, ainsi que des enregistrements de coaching de groupe.
12 - Confidentialité des Résultats
L'élève reconnaît et accepte que toute utilisation de ses résultats ne divulguera pas d'informations personnelles identifiables sans son consentement préalable. L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations sensibles et à se conformer aux réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur.
13 - Opposition à l'Utilisation des Résultats
Si l'élève souhaite s'opposer à l'utilisation de ses résultats à des fins promotionnelles, il doit en informer l'Entreprise par écrit à l'adresse suivante : marine@box-for-win.com. L'Entreprise prendra alors les mesures nécessaires pour respecter la demande de l'élève.
14 - Non-Concurrence
Il est interdit, dans les 5 ans suivant la réalisation de la formation, de lancer un programme de formation dans le domaine des box par abonnement. Il est formellement interdit de reproduire ou de partager le contenu de la formation.
15 - Remboursement
Le client dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l'adresse électronique suivante : marine@box-for-win.com et par courrier recommandé à BoxForWin, 3 boulevard Emile Sicard, 13008 Marseille. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera possible si le client a utilisé tout ou partie des éléments de la formation, tels que les vidéos, les séances de coaching, ou tout autre composant du programme.
En particulier, toute demande de remboursement sera rejetée si le client a assisté à un rendez-vous de coaching.
16 - Engagement de Paiement
La signature des présentes CGV vaut comme engagement de la part du client à régler la totalité du montant de la formation. En cas de retard de paiement, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce.
17 - Responsabilité Personnelle
Je prends connaissance de ces engagements et m'engage à respecter ces principes fondamentaux tout au long de ma formation.
Fait à Marseille, le 04/04/24
Nom commercial : Box For Win
Directrice : Marine Le Niger